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Obligations vente

Pourquoi réaliser des diagnostics avant de vendre votre bien ?

Certains certificats doivent être annexés à la promesse ou à l’acte de vente. Ces documents permettent d’informer votre acheteur sur l’état de votre bien. Ils constituent le DDT, le Dossier de Diagnostic Technique. Ces certificats ont principalement l’objectif de communiquer les risques présents à votre acheteur. S’il ne reçoit pas ces documents, l’acheteur peut se retourner contre vous en évoquant la présence de « vices cachés ». Mais ils permettent également à votre acheteur d’avoir une idée sur les travaux éventuels à réaliser. Certains travaux peuvent être coûteux et affecteront par conséquent le montant de son offre.

Les diagnostics obligatoires pour une vente

Deux diagnostics sont obligatoires à faire lorsque vous vendez votre bien : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l’État des Risques et Pollutions (ERP). Suivant l’âge de votre bien, sa localisation et l’état de ses équipements, vous devrez fournir les certificats issus des diagnostics plomb, amiante et termites ainsi que les états des installations de gaz et d’électricité. Enfin, si votre bien fait partie d’une copropriété, vous devez fournir le certificat de métrage de la surface privative (loi Carrez).  

 

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