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État des risques

Qu’est-ce qu’un « état des risques » ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document qui renseigne sur les risques naturels (inondation, séisme, avalanche, etc.), miniers et technologiques (chimiques, nucléaires, etc.) présents dans la zone où se situe votre bien. L’ERP a succédé à l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols). 

Comment l’ERP est-il réalisé ? 

L’ERP doit être réalisé si votre logement fait partie d’une zone couverte par un Plan de Prévention, d’une zone sismique ou d’une zone à potentiel radon élevé. La personne en charge de l’ERP peut être le bailleur ou le vendeur lui-même, mais aussi un professionnel. La tâche consiste à regrouper les informations émanant de la préfecture comme les plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques par exemple. Soyez vigilant, l’ERP n’est valable que six mois. Autrement dit, un ERP réalisé lors du compromis de vente pourrait ne plus être valable au moment de la signature de l’acte de vente.  

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